Mentions légales

Article 1. Informations légales

Le site Internet www.demenager.fr est co-édité par la « Société ADA » et la « Société HOMEBOX ».

La « Société ADA » est un acteur historique de la location courte durée de véhicules de tourisme et d’utilitaires pour les particuliers et les entreprises. Elle exploite son activité au travers d’agences réparties sur tout le territoire français et les DOM-ROM, exploitées pour la plupart par des franchisés indépendants.

La « Société ADA », désigne ci-après la Société ADA, SA immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 338 657 141, au Capital de 4 442 402,16€ (Numéro identifiant TVA : FR31338657141) dont le siège social est 22-28 rue Henri Barbusse 92110 CLICHY, laquelle édite le site internet www.ada.fr.

La Société HOMEBOX est le leader du self-stockage en France pour les particuliers et les entreprises. Elle exploite son activité au travers de centres répartis notamment sur tout le territoire français.

La « Société HOMEBOX », désigne ci-après la Société HOMEBOX, SA immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 404 196 529, au Capital de 8 041 026€ dont le siège social est 22-28 rue Henri Barbusse 92110 CLICHY.

Les « Sociétés ADA et HOMEBOX » désignent ci-après la Société ADA SA et la Société HOMEBOX SA.

« L’Utilisateur » désigne ci-après la personne qui utilise le Service depuis le site Internet : www.demenager.fr

Le « Service » désigne l’offre de service qui est présentée sous le site www.demenager.fr

Ce nom « Mon Super Déménagement » est hébergé par la Société OVH au capital de 10 069 020 € dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Le Directeur de la publication du site www.demenager.fr est Christophe PLONEVEZ – Directeur Général d’ADA SA.

Article 2. Description du Service

Le Service « Mon Super Déménagement » est accessible gratuitement depuis :

  • le site web et mobile dédié www.demenager.fr
  • le site Internet www.ada.fr rubrique « organiser son déménagement »
  • la page Facebook Mon Super Déménagement

Le Service permet à l’Utilisateur d’avoir accès à une liste non exhaustive des différentes étapes à planifier lors d’un déménagement ainsi qu’à différentes fonctionnalités (calculateur du volume de déménagement, agenda pré-rempli, trajet…) utiles pour réussir son déménagement.

L’Utilisateur s’inscrit à l’aide d’un identifiant (adresse e-mail) et d’un mot de passe.

En se connectant au Service « Mon Super Déménagement », l’Utilisateur peut personnaliser son interface. Il pourra retrouver toutes les informations liées à son déménagement à chaque connexion au « Service ».

L’utilisateur peut se rendre sur le « Service » sans s’y inscrire auquel cas, ses informations personnelles ne seront pas enregistrées.

Le « Service » présente les différentes actions du déménagement pré-remplies et hiérarchisées en fonction des degrés de priorité et des échéances généralement constatées.

L’Utilisateur peut ajouter des actions ou en supprimer comme il le souhaite. Il peut également modifier l’ensemble du contenu déjà pré-rempli sur l’interface du Service.

L’Utilisateur pourra recevoir des notifications par e-mail qui l’informeront des différentes actions à venir de son déménagement selon les échéances paramétrées par défaut.

L’Utilisateur sera guidé dans l’utilisation du Service grâce à un chat en intelligence artificielle.

Article 3. Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur le Service et/ou accessibles par le Service proviennent de sources fiables qui ont fait l’objet de vérification.

Il est toutefois fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou des documents mis à disposition sur le Service.

Les informations et/ou documents disponibles sur le Service sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Service se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler.

« Les Sociétés ADA et HOMEBOX » ne pourront être tenues responsables de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou d’une mauvaise utilisation par l’utilisateur des informations et/ou documents disponibles sur le Service.

Article 4. Accès au site

L’accès au Service s’effectue 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement fortuit, et sous réserve des éventuelles interruptions de connexion internet/ ou des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Service.

L’utilisateur devra s’assurer de la compatibilité entre le matériel à partir duquel il se connectera au service et les fonctionnalités dudit service.

Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité « des Sociétés ADA et HOMEBOX » ne saurait être engagés en cas d’impossibilité d’accès au Service.

Les «Sociétés ADA et HOMEBOX » peuvent être amenées à interrompre l’accès au Service, à tout moment sans préavis, sans droit à indemnités.

Article 5. Règles d’usage d’Internet

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge ou transfère sur Internet.

L’Utilisateur reconnaît que Les « Sociétés ADA et HOMEBOX » ne disposent d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Article 6. Protection des données personnelles

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur communique des données individuelles à caractère personnel, il dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

A cet effet, l’utilisateur doit adresser toute demande écrite à l’adresse suivante ADA – Service Mon Super Déménagement – 22/28 rue Henri Barbusse – 92110 Clichy ou par email à : bonjour@demenager.fr

A condition d’obtenir le consentement exprès de l’utilisateur, ses données personnelles pourront être utilisées pour lui transmettre des informations commerciales ou être transmises à des tiers partenaires du Service qui pourront lui adresser des messages promotionnels. A aucun moment ses données personnelles ne seront cédées par les « Sociétés ADA et HOMEBOX » à des tiers.

Le site www.demenager.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Article 7. Cookies

Définition d’un cookie

Un cookie est une information déposée sur le disque dur de l’Utilisateur par le serveur du site Internet qu’il visite afin de collecter diverses informations entre les pages internet et les sessions de navigation. Ces informations sont utiles à l’amélioration des fonctionnalités et de l’ergonomie du site, ainsi que la navigation de l’Utilisateur.

Sur le site du Service, l’Utilisateur reconnaît être avisé de l’implantation dans son ordinateur d’un «cookie», lequel permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). L’Utilisateur donnera son consentement à l’enregistrement de cookies en cliquant sur la bannière située sur la page d’accueil du Service.

Les Cookies du Service « Mon Super Déménagement »

Il s’agit des cookies déposés par le Service sur le Terminal de l’Utilisateur à des fins statistiques, pour répondre à des besoins de navigation, d’optimisation et de personnalisation du Service, ou encore pour proposer à l’Utilisateur des services ou publicités adaptés à ses centres d’intérêt.

Les Cookies tiers

Il s’agit des cookies déposés par des sociétés tierces (par exemple des partenaires) pour identifier les centres d’intérêt de l’Utilisateur et éventuellement personnaliser l’offre publicitaire qui lui est adressée sur et en dehors du Service.

Ils peuvent être déposés quand l’Utilisateur navigue sur le Service ou lorsqu’il clique dans les espaces publicitaires du Service.

Les « Sociétés ADA et HOMEBOX» rappellent toutefois que l’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de Cookies en configurant son navigateur web pour que ceux-ci soient bloqués automatiquement.

Article 8. Propriété intellectuelle

Le site Internet www.demenager.fr et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, logos, images, textes, vidéos, etc..) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Le développement de ce site a impliqué des investissements importants et un travail commun de la part de nos équipes. Pour cette raison, nous ne vous concédons aucun autre droit que celui de consulter le site afin d’utiliser le Service. Toute utilisation, reproduction ou représentation du site (en tout ou en partie) ou des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins et notamment commerciales, n’est pas autorisée.

Article – 9. Partenaires

Le Service contient des liens hypertextes vers des sites partenaires choisis par les « Société ADA et HOMEBOX ». Ces liens vous font quitter le site www.demenager.fr vers des sites édités par des tiers dont le contenu est sous la seule responsabilité de son éditeur et aucunement sous la responsabilité des « Sociétés ADA et HOMEBOX »

« Les Sociétés ADA et HOMEBOX » se sont associées avec des partenaires qui partagent une même volonté d’accompagner et de faciliter le déménagement.

Les partenaires ont leur propre règle de protection des données personnelles. Nous vous invitons à les consulter directement sur les sites Internet des partenaires.

Article – 10 Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute recherche d’une solution amiable, les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris seront seuls compétents pour connaître de ce litige.